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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-16. Pour les clients déjà inscrits, cette version entre en vigueur 30 jours après la notification qui leur en est faite ; la version précédente s'applique jusque-là.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sentinel Briefing, accessible à l'adresse sentinelbriefing.com, éditée par Reverdin Solutions.

Définitions : "Service" désigne la plateforme Sentinel Briefing et toutes ses fonctionnalités. "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale accédant au Service. "Client" désigne l'entité ayant souscrit un abonnement. "Contenu" désigne les articles, analyses, synthèses et données présents sur la plateforme.

2. Description du service

Sentinel Briefing est une plateforme SaaS de veille stratégique multi-thématique. Elle permet de collecter, analyser et synthétiser automatiquement des sources d'information via des technologies d'intelligence artificielle. Le Service comprend notamment :

  • La collecte et l'agrégation de sources d'information configurables
  • L'analyse et la classification automatique des articles par l'IA
  • La génération de synthèses et de digests périodiques
  • La gestion de profils de veille thématiques
  • Des fonctionnalités de recherche et d'annotation

3. Compte utilisateur

L'accès au Service requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sous la responsabilité de l'Utilisateur. En cas de compromission présumée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse contact@sentinelbriefing.com.

L'Utilisateur s'interdit notamment : d'accéder au Service par des moyens non autorisés, de partager ses identifiants avec des tiers, d'utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

4. Abonnement

Le Service est fourni sous forme d'abonnement. Les modalités tarifaires sont définies lors de la souscription et disponibles sur le site. L'abonnement est renouvelé tacitement à son échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 6.

Formule gratuite. Le Service propose une formule gratuite sans limite de durée, dans les limites décrites sur le site (notamment une veille et une note par semaine). À la fin d'un abonnement payant, le compte repasse en formule gratuite : les veilles au-delà de ses limites sont mises en pause, sans être supprimées.

Offre promotionnelle. Lorsqu'un abonnement commence par une offre promotionnelle (période gratuite ou à prix réduit), il se poursuit à son terme au tarif convenu lors de la souscription, sauf résiliation avant cette date.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation selon la législation italienne ou européenne applicable. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la souscription.

Modification des prix. Toute modification de prix est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application. Elle ne s'applique qu'à partir de la période suivante ; le Client peut résilier sans frais avant cette date.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès immédiatement et sans préavis.

Remboursement. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées en cas de résiliation par le Client. En cas de résiliation par l'éditeur sans manquement du Client, ou pour manquement grave de l'éditeur, la part de l'abonnement correspondant à la période non utilisée est remboursée au prorata.

Réversibilité. Le Client peut obtenir l'export de ses données (veilles, notes, analyses) sur simple demande à contact@sentinelbriefing.com, y compris pendant 30 jours après la fermeture de son compte. Ses données sont supprimées au plus tard 90 jours après la fermeture du compte, sauf obligation légale de conservation. La fin d'un abonnement ne ferme pas le compte, qui repasse en formule gratuite.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Sentinel Briefing, son code source, son interface, ses algorithmes et sa marque restent la propriété exclusive de Reverdin Solutions. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle (analyses, synthèses) sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou adéquation à un usage particulier. L'Utilisateur conserve la responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation de ces contenus.

Les données et contenus créés ou importés par l'Utilisateur restent sa propriété. L'éditeur dispose d'une licence d'utilisation limitée aux seules fins de fourniture du Service.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas un résultat particulier, ni la disponibilité continue du Service (objectif de disponibilité : 99 % hors maintenance planifiée).

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial.

Niveau de service. L'éditeur vise une disponibilité mensuelle de 99 %, hors maintenance planifiée annoncée au moins 48 heures à l'avance. Le support est assuré par e-mail à contact@sentinelbriefing.com, les jours ouvrés, avec une première réponse sous un jour ouvré pour les plans Team et Firm, et sous trois jours ouvrés pour le plan Solo.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Lorsque le Client traite des données personnelles au moyen du Service, l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions du contrat de traitement des données.

10. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Tout changement substantiel sera notifié aux Utilisateurs par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit italien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunale di Roma.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sentinelbriefing.com

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