Dernière mise à jour : 2026-04-14
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Définitions : "Service" désigne la plateforme Sentinel Briefing et toutes ses fonctionnalités. "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale accédant au Service. "Client" désigne l'entité ayant souscrit un abonnement. "Contenu" désigne les articles, analyses, synthèses et données présents sur la plateforme.
Sentinel Briefing est une plateforme SaaS de veille stratégique multi-thématique. Elle permet de collecter, analyser et synthétiser automatiquement des sources d'information via des technologies d'intelligence artificielle. Le Service comprend notamment :
L'accès au Service requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sous la responsabilité de l'Utilisateur. En cas de compromission présumée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse contact@sentinelbriefing.com.
L'Utilisateur s'interdit notamment : d'accéder au Service par des moyens non autorisés, de partager ses identifiants avec des tiers, d'utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Le Service est fourni sous forme d'abonnement. Les modalités tarifaires sont définies lors de la souscription et disponibles sur le site. L'abonnement est renouvelé tacitement à son échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 6.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation selon la législation française ou européenne applicable. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la souscription.
L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès immédiatement et sans préavis.
La plateforme Sentinel Briefing, son code source, son interface, ses algorithmes et sa marque restent la propriété exclusive de Sentinel Briefing. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Les contenus générés par l'intelligence artificielle (analyses, synthèses) sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou adéquation à un usage particulier. L'Utilisateur conserve la responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation de ces contenus.
Les données et contenus créés ou importés par l'Utilisateur restent sa propriété. L'éditeur dispose d'une licence d'utilisation limitée aux seules fins de fourniture du Service.
Le Service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas un résultat particulier, ni la disponibilité continue du Service (objectif de disponibilité : 99 % hors maintenance planifiée).
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Tout changement substantiel sera notifié aux Utilisateurs par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sentinelbriefing.com