Modèle conforme au RGPD. Dernière mise à jour : 2026-10-16
Le présent Accord de traitement des données (ci-après « DPA ») fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de Sentinel Briefing et s'applique chaque fois que Reverdin Solutions (Partita IVA IT17458801002, « le sous-traitant ») traite des données à caractère personnel pour le compte du Client (« le responsable du traitement »).
Les termes employés dans ce DPA suivent les définitions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679, RGPD) : « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « violation de données ».
Le sous-traitant traite les données pour fournir le service de veille stratégique : collecte des sources choisies par le Client, tri et analyse des articles par intelligence artificielle, rédaction et envoi des notes, vérification des faits cités, gestion des utilisateurs et des accès, facturation.
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | nom, prénom, adresse e-mail, identifiant interne | utilisateurs du Client |
| Connexion | journaux d'authentification, adresse IP, navigateur, cookie de session | utilisateurs du Client |
| Contenu | veilles, sources, notes, commentaires d'équipe, retours sur les notes | utilisateurs du Client |
| Journal d'activité | actions des membres du cabinet (connexions, invitations, changements de rôle, clés d'API, exports) | utilisateurs du Client |
| Sources analysées | noms, fonctions, organisations et citations figurant dans les articles et registres publics suivis | personnes mentionnées dans les sources |
| Facturation | formule, statut d'abonnement, identifiants Stripe (aucune donnée de carte) | responsable de la facturation du Client |
Le traitement dure tant que le compte du Client est ouvert. La fin d'un abonnement payant ne ferme pas le compte, qui repasse en formule gratuite. À la fermeture du compte, le Client peut demander l'export de ses données pendant 30 jours ; ses données, y compris les données personnelles, sont supprimées ou anonymisées au plus tard 90 jours après la fermeture. Les articles collectés à partir de sources publiques sont conservés pour l'historique des veilles.
Le sous-traitant fait appel à des sous-traitants ultérieurs, sous contrat de traitement avec chacun, dans les catégories suivantes :
| Catégorie | Localisation |
|---|---|
| Hébergement, sauvegardes et envoi des e-mails | Allemagne (UE) |
| Modèles d'intelligence artificielle | UE et États-Unis |
| Recherche et vérification sur le web | États-Unis |
| Transcription audio | États-Unis |
| Paiement | UE et États-Unis |
| Mesure d'audience, après consentement seulement, rattachée au compte sans e-mail | UE |
La liste nominative des sous-traitants ultérieurs est annexée au DPA signé et communiquée sur demande à dpo@sentinelbriefing.com. Pour les transferts vers les États-Unis, les garanties reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD) ou, lorsque le destinataire y a adhéré, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis. Le Client est informé par avance de toute modification de cette liste et peut s'y opposer dans un délai de 30 jours.
Le Client peut exercer les droits RGPD de ses utilisateurs directement depuis l'application :
GET /api/me/export retourne un fichier JSON completDELETE /api/me anonymise immédiatement le compteEn cas de violation de données, le sous-traitant informe le Client dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD, par e-mail à l'adresse de contact du compte.
Le Client peut, sur demande raisonnable et avec un préavis de 30 jours, demander une attestation de conformité ou un audit limité aux mesures techniques et organisationnelles applicables à ses données.
Pour toute question relative à la protection des données : dpo@sentinelbriefing.com
Document signable disponible sur demande à l'adresse ci-dessus. Pour les formules Team, Firm et Enterprise, un DPA personnalisé peut être négocié.